Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...
Le 31 juillet 2014, la nouvelle loi sur l’Économie Sociale et Solidaire est adoptée. L’article 94 fait évoluer la définition du commerce équitable telle que définie par la loi du 2 août 2005 pour plus...
Cette adoption clôture le processus législatif et inaugure le processus réglementaire puisque de nombreux décrets seront publiés dans les prochains mois pour permettre la mise en œuvre de l’ensemble...
Ressources Solidaires : L’économie sociale au Québec, vue de France, c’est 10 ans d’avance. Et pourtant, à quelques mois près, nos deux territoires ont adopté (ou adopte en ce moment pour la France) une...
Entrepreneurs, investisseurs et pouvoirs publics doivent s’appuyer sur la récente loi sur l’économie sociale et solidaire pour faire grandir un secteur générateur d’emplois et de croissance. La loi...
Le MOUVEMENT POUR L’ECONOMIE SOLIDAIRE se félicite de l’adoption par l’Assemblée Nationale de la Loi ESS. En effet, celle-ci reconnaît l’importance d’un secteur, précurseur de multiples évolutions...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...