Naturellement, je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. J’observe que le Conseil établit que, par ce dispositif de droit d’information le législateur a entendu encourager la reprise...
L’Economie sociale et solidaire (ESS) a généré 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie classique en dix ans. Ce premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS),...
L’article 16 de la LFR pour 2013 a étendu les avantages fiscaux dont bénéficient les SCOP aux sociétés coopératives ouvrières de production issues de la transformation d’autres sociétés, et pour...
Les Sages ont invalidé ce vendredi 17 juillet une disposition de cette loi qui permettait d’annuler la vente d’une société dans le cas où les salariés de l’entreprise n’avait pas été préalablement...
Si l’ESS doit attirer le plus possible de bonnes volontés et ne doit en aucun cas se scléroser, elle ne doit pas pour autant céder sur ses principes essentiels. battre le court-termisme, l’appât du...
Le présent décret précise les modalités d’application des conditions d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et la...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...