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Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière

Le 12 septembre 2024, la CEDH rejetait la requête formulée par Loïc Le Dall, à la suite de sa condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». Cette décision, qui mit...

Associations sous surveillance : une menace pour nos libertés fondamentales Plus de 120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter et soutiennent la démarche de L214 devant la CEDH

Dans une tribune signée par plus de 120 associations, chercheurs, universitaires, juristes et personnalités publiques, un appel est lancé pour la dissolution de la cellule Déméter, unité de...

Sortie du rapport "Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises"

Dans un rapport inédit, Notre Affaire à Tous met en lumière les risques climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons françaises et alerte sur l’urgence d’adaptation du milieu et des...

Quand la France joue avec l’État de droit

En toute illégalité, l’administration française a expulsé le 7 août 2024 un ressortissant australien interpellé dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. La Cimade alerte une nouvelle fois sur cette...

Victoire d’étape sur la Loi prostitution de 2016 : la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaît l’impact négatif de la loi sur les travailleuses du sexe

Décision inattendue de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) aujourd’hui : plus de trois ans après avoir reçu la requête de 261 travailleurSEs du sexe (TDS) contestant la Loi Prostitution de...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...