Le Mouvement associatif s’interroge notamment sur les raisons motivant le nouveau "contrat d’engagement républicain" pour les associations recevant des subventions, prévu dans le projet de loi...
Le Projet de Loi Sécurité Globale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, présente un ensemble de dispositions remettant en cause gravement les libertés, et notamment les libertés...
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Parmi les mesures législatives de ce texte, plusieurs dispositions...
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...