Préciser la notion d’intérêt général pour sécuriser les acteurs associatifs


Qu’est-ce qui fonde l’intérêt général d’un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd’hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands - et à la diminution des financements publics ? Suite à une saisine qu’il avait formulée il y a un an, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est vu remettre, le 25 mai, un rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur "la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations".

L’intérêt général : un champ plus restreint que celui de l’utilité sociale

Après une première partie consacrée au concept d’intérêt général - contours et évolutions, liens avec d’autres notions telles que l’utilité sociale et l’utilité publique, cadre européen des services d’intérêt économique général, etc. -, le HCVA propose un ensemble de critères permettant d’attribuer à un organisme la qualification d’intérêt général. Du point de vue des statuts, le HCVA retient les associations, les fondations, les fonds de dotation et les "organismes sans but lucratif", en excluant "des organismes qui, aux termes de la loi relative à l’’économie sociale et solidaire, sont d’’utilité sociale tout en ayant un statut de société civile ou commerciale".

Source : Localtis du 30/05/16 par Caroline Megglé


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