Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d’expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
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Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé " La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif", qui analyse la manière dont l’urgence de la...
Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives
Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...
Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...
Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains
Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement...
Rapport du Haut Conseil à la vie associative "Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise. Comment répondre aux défis sociétaux ?"
Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par le HCVA sur le thème : "les associations et l’entreprenariat social"et qui a donné lieu à la remise d’un premier rapport au...
Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Entrepreneuriat social, entreprise solidaire d’utilité sociale, entreprise sociale, social business ... les appellations se multiplient au sein ou en lisière de l’économie sociale et solidaire (ESS)...
Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2016, sont nommés membres du Haut Conseil à la vie associative pour une durée de cinq ans : Mme Nicole Alix ; Mme Stéphanie Andrieux ; Mme Hélène...
Préciser la notion d’intérêt général pour sécuriser les acteurs associatifs
Qu’est-ce qui fonde l’intérêt général d’un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd’hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands...
Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général
Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce...
Avis du HCVA relatif à l’appel à projets de "social impact bonds"
A l’occasion du lancement par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre « d’investissements à impact...
Évolutions du paysage associatif : remise du rapport du HCVA
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est vu remettre, lundi 1er juin, le premier rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) sur le paysage associatif des...
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