Avis du HCVA relatif à l’appel à projets de "social impact bonds"


A l’occasion du lancement par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre « d’investissements à impact social » (Social Impact Bonds), le ministre chargé de la vie associative a souhaité recueillir l’avis du HCVA sur ce type de montage et sur l’appel à projets lui-même.

Le Haut Conseil à la vie associative partage la volonté d’innover dans le cadre du financement d’actions utiles à tous et particulièrement aux populations les plus défavorisées. Il appelle toutefois les pouvoirs publics à une grande vigilance dans l’utilisation d’un mode de financement qui devrait être encadré par la loi, par les recommandations de l’OCDE et celles, complémentaires, du présent avis. Il exprime des réserves quant à un appel à projets qui serait lancé sans expérimentation préalable et évaluation associant l’ensemble des parties concernées, publiques et privées.

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