Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

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Deuxième édition de la semaine de l’épargne salariale

La France est aujourd’hui leader en Europe pour l’épargne salariale avec plus de 10 millions de personnes, salariés et retraités représentant un encours de près de 131,5 milliards d’euros. En 2017, plus...

Objet social de l’entreprise : ce que proposent Notat et Senard

La mission remet ses conclusions ce vendredi au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Elle préconise de réécrire le Code civil pour que les entreprises prennent en compte « les enjeux sociaux et...

Mission « Entreprise et intérêt général » : remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Nicole Belloubet,...

Position d’ESS France sur la MISSION « Entreprises et intéret général » confiée à mme Notat et m. Senard

ESS France se félicite de l’ouverture de ce débat lors de l’intervention de Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le 11 décembre 2017, devant des acteurs...

Entreprises à mission, ESUS, SOSE, fondations actionnaires… Le guide pour s’y retrouver dans les nouveaux statuts des sociétés

La loi Pacte en cours d’élaboration doit permettre de transformer l’entreprise. Elle pourrait donner lieu à la création de nouveaux statuts comme l’entreprise à mission. Le sujet suscite des débats...

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Webinaire "Le 1er janvier 2022, l'assurance-vie devient solidaire !"

Webinaire "Le 1er janvier 2022, l’assurance-vie devient solidaire !"

FAIR vous invite à un webinaire dédié pour mieux comprendre l’impact de ce changement auprès des assureurs et des épargnants A partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi PACTE, les contrats...

"L'entreprise d'intérêt général : mythe ou réalité ?"

"L’entreprise d’intérêt général : mythe ou réalité ?"

L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...

Les Dialogues de la Recma "Que nous dit la recherche sur l'Entreprise de l'ESS à l'heure de la RSE et de la loi Pacte ?"

Les Dialogues de la Recma "Que nous dit la recherche sur l’Entreprise de l’ESS à l’heure de la RSE et de la loi Pacte ?"

A l’occasion de la parution de l’article "Repenser l’Entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte", la Recma vous invite à partager un petit déjeuner avec les auteurs : Eric Bidet, Maryline...

11ème Semaine de la finance solidaire : Du 5 au 12 novembre, la France se mobilise autour de la finance solidaire

11ème Semaine de la finance solidaire : Du 5 au 12 novembre, la France se mobilise autour de la finance solidaire

Du 5 au 12 novembre, Finansol et l’ensemble des acteurs de la finance solidaire se mobilisent pour la 11ème édition de la Semaine de la finance solidaire. Une nouvelle édition dont l’objectif est de...

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