Un Conseil Supérieur de la Coopération renouvelé et renforcé pour les coopératives

Publié le 8 octobre 2015 en accès
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Le nouveau Conseil Supérieur de la Coopération (CSC) est officiel depuis sa réunion d’installation du 5 octobre 2015, en présence de Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Dans son discours d’introduction, Martine Pinville a fait le point sur les dossiers relatifs à la coopération et la mise en oeuvre de la loi ESS, pour laquelle la quasi totalité des décrets d’application ont été adoptés. La Ministre s’est montrée particulièrement sensible aux sujets liés à la fiscalité et à l’accès pour les coopératives, à égalité avec les autres entreprises, à l’ensemble des mesures et programmes en faveur des entreprises, parmi lesquels le CICE ou la mesure de sur-amortissement inscrite dans la loi Macron.

Le Président de Coop FR, Jean-Louis Bancel, a souligné que la France est la deuxième économie coopérative au monde. Considérée par les autres pays comme novatrice, la France est un exemple observé de près. Il est important que l’action des pouvoirs publics soit à l’échelle de notre rang au niveau international.

Coop FR a salué la nouvelle composition paritaire du CSC. Cette évolution s’accompagne d’une volonté de transmission aux nouvelles générations. Sur proposition de Coop FR, deux jeunes coopérateurs français (-35 ans) sur les 30 postes réservés aux représentants des familles coopératives ont été nommés, et plusieurs postes aux nouveaux types de coopératives, telles que les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic), les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) et le réseau des coopératives d’habitants, Habicoop, qui vient de se structurer au sein d’une Fédération. Le CSC connaît un complet renouvellement, en cohérence avec la démarche de modernisation soutenue par Coop FR.

Le Conseil Supérieur de la Coopération

Le Conseil Supérieur de la Coopération a pour mission d’étudier et de suivre l’ensemble des questions intéressant la coopération, de donner un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis, de proposer toutes mesures utiles pour faciliter le développement des différents coopératifs et pour établir une liaison permanente entre les diverses formes de l’action coopérative. Il est présidé par le Premier Ministre ou le ministre en charge de l’économie sociale.

Cet organe consultatif placé auprès du ministre en charge de l’économie sociale et solidaire va jouer un grand rôle dans la révision coopérative, reporting auprès des sociétaires pour garantir la cohérence des pratiques des coopératives avec les valeurs coopératives, qui va s’appliquer à toutes les coopératives.



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