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La mutation s’est faite le 30 septembre : la SARL Tripapyrus Environnement est devenue Tripapyrus Environnement SCOP SA.
14 salariés se sont associés et deviennent coactionnaires.
En 1994, était créée l’association Papyrus. Cette dernière a contribué de 1995 à 2001 au développement du tri sélectif dans le canton de Saint-Gilles Croix de Vie (Vendée) dans le cadre d’un chantier d’insertion.
En 2001, l’association est devenue SARL Tripapyrus Environnement et est agréée entreprise d’insertion.
Source : Le Courrier Vendéen du 26/10/14
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"en 2001 l’association est devenue SARL".
Cependant, la Loi 1901 sur les associations interdit ce changement de statut...
Que s’est-il alors passé ? L’association a-t-elle été dissoute pour que soit créée la SARL sur de nouvelles bases en reprenant salariés et clients ?
(le transfert de ses actifs étant par ailleurs puni par le fisc, je cherche à comprendre comment s’est effectuée cette transition)