Après que le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi 5 mai, l’abrogation immédiate de l’article du code pénal condamnant le harcèlement sexuel, qu’il a jugé trop flou, partis politiques et associations se sont inquiétés du "vide juridique" qui va résulter de cette décision. La ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a estimé que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin devrait se saisir "en urgence" du dossier "afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes". François Hollande s’y "engage", s’il est élu président dimanche, a fait savoir son équipe de campagne. Peu après, Nicolas Sarkozy annonçait qu’il s’engageait à soumettre au Parlement, s’il est réélu, un projet de loi sur le sujet assurant par ailleurs que, dans l’attente d’une loi, le ministre de la justice donnera instruction aux parquets de poursuivre les faits de harcèlement sexuel sur d’autres bases juridiques.

L’article qui va être abrogé était ainsi rédigé : "Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende." Son abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement", c’est-à-dire en cassation, précisent les "Sages".