Taxe sur les complémentaires santé : une facture de 2,2 milliards par an

Publié le

Taxe sur les complémentaires santé : une facture de 2,2 milliards par an

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d’euros par an dès 2012. La Mutualité Française dénonce une mesure "injuste, incohérente et inefficace".

Le plan d’économies présenté par le 24 août par le Premier ministre, François Fillon, doit rapporter à l’Etat 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Dans ce cadre, les garanties santé des mutuelles vont subir une nouvelle taxation brutale, qui passera de 1,2 milliard d’euros en 2011 à 2,2 milliards dès 2012.

Jusqu’à 2010, les contrats responsables des complémentaires santé ont été exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA). Pourquoi ? Pour inciter les assurés sociaux à suivre le parcours de soins coordonnés et le dispositif du médecin traitant du gouvernement.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Autres articles dans cette rubrique

Gel des tarifs en 2026 : une disposition à la fois anticonstitutionnelle et inapplicable

À l’issue de la réunion organisée ce-jour avec les ministres chargées de la Santé et des Comptes publics, la Mutualité Française, la Fédération des institutions paritaires de protection sociale, France...

États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participants pour nourrir les propositions de la prochaine présidentielle. Et vous ?

Lancés le 17 novembre 2025, les États Généraux de la Santé et de la Protection sociale franchissent une étape majeure : plus de 60 000 citoyens et professionnels de santé et de l’accompagnement se sont...

close