Sénat : dernière étape pour la loi "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Publié le 7 janvier 2016 en accès
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Mercredi 13 janvier, le Sénat examinera, en procédure accélérée, la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cette loi proposée par le député PS, Laurent Grandguillaume, a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier.

Le concept

L’expérimentation, initiée par ATD Quart Monde, vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité. (cf dossier de presse) Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.

La réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi financerait en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité. L’accompagnement par Pôle emploi, les allocations, le manque à gagner en termes d’impôts et de cotisations sociales... représentent un coût moyen de 15 000 à 17 000€ par an et par demandeur selon une étude macroéconomique que nous avons réalisée.

Les conditions de la réussite

Le succès de cette expérimentation repose sur des conditions précises : une initiative locale, basée sur le volontariat, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire. La force de ce projet tient à son appui sur l’existant : en supprimant la pénurie d’emploi on redonne toute sa valeur au système de l’action sociale (accompagnement, insertion…).

La loi prévoit que l’expérimentation dure 5 ans, avec une évaluation au bout de 3 ans. Elle concernera dix territoires, urbains et ruraux. Les 5 premiers territoires engagés dans le projet sont l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône.

A l’issue de l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle.

ATD Quart Monde est confiant sur l’issue du vote du 13 janvier : la Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le texte initial sans modification. Si le texte est adopté par le Sénat, les premières entreprises conventionnées verront le jour à l’été.



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