Territoires zéro chômeur de longue durée : ATD Quart Monde appelle à une deuxième loi

Publié le 4 juillet 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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Comme l’a montré ATD Quart Monde dans un livre publié en avril dernier, Territoires zéro chômeur de longue durée [1] commence à porter ses fruits dans les dix territoires expérimentaux. Alors que les candidats à l’extension du projet sont nombreux, ATD Quart Monde est mobilisé aux côtés de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée et de ses partenaires pour demander le vote d’une deuxième loi d’expérimentation et pour s’assurer que les conditions de l’extension seront réunies.

ATD Quart Monde rejoint l’appel lancé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée pour soutenir le vote d’une deuxième loi visant à élargir l’expérimentation à de nouveaux territoires. Le grand rassemblement prévu à Paris le 18 juin, à partir de 14 heures place du Président Herriot, doit réunir les acteurs des territoires déjà engagés et ceux qui souhaitent se lancer dans le projet, afin de rappeler au président de la République ses engagements. Lors de la présentation de la Stratégie de lutte contre la pauvreté en septembre dernier, Emmanuel Macron avait en effet annoncé une extension de l’expérimentation d’ici 2020. Neuf mois plus tard, le calendrier de cette extension et les modes de candidature pour les futurs territoires ne sont toujours pas communiqués.

Cette mobilisation est aussi l’occasion de rappeler que Territoires zéro chômeur de longue durée ne saurait devenir un dispositif de plus, entériné par une nouvelle loi au rabais. Afin d’en tirer tous les enseignements, il convient de prendre le temps d’aller jusqu’au bout de l’expérimentation, en veillant à ce que les futurs territoires puissent bénéficier des conditions d’expérimentation les plus pertinentes, sur la base des deux premières années.

Dans un livre mêlant témoignages des différents acteurs et analyses économiques, ATD Quart Monde proposait en avril des pistes de réflexion pour assurer le succès de Territoires zéro chômeur de longue durée. À partir du bilan à mi-parcours de l’expérimentation, les auteurs rappelaient notamment la nécessité d’ancrer le projet dans le territoire et de donner le temps et les moyens à la mobilisation de tous les acteurs locaux avant la phase de lancement.


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[1Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est une expérimentation novatrice qui permet de créer de l’emploi grâce à des Entreprises à But d’Emploi (EBE), qui embauchent – sur la base du volontariat – des chômeurs de longue durée en CDI, au SMIC et à temps choisi, afin de réaliser des travaux utiles localement, mais non réalisés car jugés peu rentables pour le marché classique. Ces entreprises particulières sont financées, pour l’essentiel, par la réaffectation des coûts et des manques à gagner liés à la privation durable d’emploi. Des coûts estimés à au moins 43 milliards d’euros annuels, soit au moins 18 000 euros par an par personne durablement privée d’emploi. Initié par ATD Quart Monde en 2011, rejoint par d’autres acteurs de la lutte contre l’exclusion (Emmaüs France, Le Secours catholique, Le Pacte civique, La Fédération des acteurs de la solidarité…), le projet est expérimenté dans dix territoires de 5 000 à 10 000 habitants, dans le cadre d’une loi d’expérimentation votée à l’unanimité par le parlement en 2016. Aujourd’hui, 800 personnes ont été embauchées dans les onze Entreprises à But d’Emploi créées.


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