ESS et société, Enjeux et débats

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique VIDAL et la secrétaire d’Etat Christelle DUBOS, se félicitent de la mise en œuvre définitive au 1er Septembre de la réforme de la sécurité sociale des étudiants qui leur apporte simplicité, qualité de service renforcée et gain de pouvoir d’achat. Les Ministres saluent également la mobilisation de l’Assurance maladie pour réussir cette transformation.

Cette réforme correspond à une simplification majeure pour l’étudiant. Elle supprime le processus d’affiliation et de ré-affiliation annuelle à une mutuelle d’étudiants pour la gestion des droits de base, source de complexité, d’incompréhensions et de délais injustifiés (en particulier concernant l’attribution d’une Carte Vitale). La seule démarche à opérer est la mise à jour de la carte Vitale.

Elle se traduit par une baisse du coût de la rentrée pour l’étudiant concernant sa couverture santé, avec la suppression, dès la rentrée étudiante 2018, de la cotisation annuelle antérieurement payée (montant de 217€ en 2017)

Cette réforme améliore aussi la qualité du service rendu aux étudiants en les faisant bénéficier des délais de remboursement, de prise en charge et des services des CPAM (compte Ameli, services en ligne, programmes d’accompagnement…), alors que de nombreux rapports avaient identifié les insuffisances de qualité de service de certaines mutuelles.

La rentrée étudiante 2019 marque son aboutissement à l’issue d’une première étape en 2018 : à compter de la rentrée 2019, tous les étudiants encore affiliés à une mutuelle étudiante pour la gestion de leurs droits de base (hors part complémentaire) sont automatiquement rattachés à une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), sans autre démarche à accomplir que la mise à jour de la carte vitale. Seuls les nouveaux étudiants étrangers (hors UE/EEE/Suisse) devront accomplir des démarches en vue de leur affiliation. Un site internet dédié (traduit en français, anglais, espagnol, chinois) aux étudiants étrangers a été mis en place par l’Assurance maladie à la rentrée universitaire 2018. Il constitue un espace de dialogue privilégié entre les étudiants étrangers et l’Assurance maladie et permettra la saisie d’informations ainsi que le dépôt de pièces justificatives nécessaires à l’affiliation

Depuis la rentrée scolaire 2018, les étudiants inscrits pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur sont affiliés en tant qu’assurés autonomes à leur régime de protection sociale, généralement celui de leurs parents, quel qu’il soit (régime général, agricole ou autre) ; ils n’avaient eu aucune démarche à accomplir, juste une mise à jour de la carte Vitale, comme n’importe quel autre assuré social. Les étudiants poursuivant leurs études et déjà affiliés à une mutuelle étudiante pour l’année universitaire 2017-2018, étaient restés rattachés à cette mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019.

Les étudiants doivent en effet continuer de s’assurer pour la prise en charge de la part complémentaire de leur frais de santé auprès d’une mutuelle, d’une assurance ou d’une institution de prévoyance, soit comme ayants droit de leurs parents, soit à titre individuel. Pour les étudiants aux revenus les plus modestes, la couverture maladie universelle complémentaire permet d’accéder à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris à l’hôpital). En fonction des situations, l’étudiant peut être couvert au titre du foyer de ses parents ou seul (pour plus de renseignement, consultez le site www.cmu.fr). La réforme de la complémentaire santé solidaire à partir du 1er novembre 2019 (se substituant à la CMU complémentaire et l’aide à la complémentaire santé ACS) bénéficiera également à ces étudiants aux revenus modestes.

Les mutuelles étudiantes pourront poursuivre leurs actions de prévention de santé, aux côtés de l’Assurance Maladie qui va développer de nouvelles actions de prévention pour les jeunes et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux étudiants.