Sécurisation des relations entre les associations et les pouvoirs publics

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Sécurisation des relations entre les associations et les pouvoirs publics

A la suite de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre précise, dans une circulaire, les différents engagements pris par le Gouvernement destinés à sécuriser les relations entre les associations et les pouvoirs publics.

A cette fin, un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il permet de constituer un nouveau cadre de référence pour l’octroi de subventions aux associations. A cette convention est associé un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" ainsi qu’un manuel d’utilisation, à l’usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l’établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention.

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