Sécurisation des relations entre les associations et les pouvoirs publics

Publié le

Sécurisation des relations entre les associations et les pouvoirs publics

A la suite de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre précise, dans une circulaire, les différents engagements pris par le Gouvernement destinés à sécuriser les relations entre les associations et les pouvoirs publics.

A cette fin, un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il permet de constituer un nouveau cadre de référence pour l’octroi de subventions aux associations. A cette convention est associé un nouveau formulaire "dossier de demande de subvention" ainsi qu’un manuel d’utilisation, à l’usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l’établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Protection des espèces menacées : il faut agir ! La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale donne 2 millions d’euros à 60 associations environnementales partout en France

Chaque année, plus d’une centaine d’espèces s’éteint dans le monde. En France, 30 % des oiseaux des champs ont ainsi disparu en seulement 15 ans. Les impacts sont multiples, écologiques, agricoles,...

Le comité de mission du Crédit Mutuel Arkéa se renouvelle pour accompagner la feuille de route Entreprise à mission 2025-2027

Trois ans après l’adoption de la qualité d’entreprise à mission, le Crédit Mutuel Arkéa annonce le renouvellement de son comité de mission, instance indépendante garante de la mise en œuvre des cinq...

close