Commande publique : les contrats d’ateliers et chantiers d’insertion non soumis ministere

Publié le

Commande publique : les contrats d'ateliers et chantiers d'insertion non soumis ministere

Les contrats d’ateliers et chantiers d’insertion doivent-ils être soumis au droit des marchés publics, et plus précisément aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? C’est par la négative que la sous-direction de la commande publique à la direction des affaires juridiques (DAJ) répond.

La DAJ rappelle que les contrats susceptibles d’être passés entre les personnes publiques et les structures porteuses des ACI constituent des marchés publics de services dont l’objet est d’assurer des actions en matière d’insertion professionnelle. Les structures porteuses des ACI ne peuvent être considérées comme relevant de la catégorie des "opérateurs économiques".

Source : La suite par ici ...

Autres articles dans cette rubrique

Le Crédit Mutuel Arkéa signe la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle pour renforcer son action en faveur de l’inclusion

Au lendemain du mois des fiertés, le Crédit Mutuel Arkéa franchit une nouvelle étape dans sa politique d’inclusion en signant la charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle, référence nationale pour un...

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Crédit Mutuel Arkéa signent trois enveloppes de financements dans la transition verte et le secteur de l’eau pour un total de 550 M€

La BEI a accordé trois nouvelles lignes de crédits au Crédit Mutuel Arkéa sur des thématiques liées à l’accompagnement des transitions dans l’efficacité énergétique, l’eau et l’assainissement et les...

close