Sauvons la fiscalité des coopératives

Publié le 20 mai 2008 en accès
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Coopératives Europe propose de signer en ligne une pétition « PAS TOUCHE A NOS COOPERATIVES ! ELLES PRATIQUENT UNE CONCURRENCE LOYALE. » adressée au Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso et à la Commissaire européenne pour la Concurrence, Mme Neelie Kroes. La FNCUMA s’associe à cette démarche.

En effet, le statut Cuma est menacé par une décision européenne : dans les jours à venir, la Commission s’apprête à statuer sur le caractère légal ou non de la fiscalité de coopératives espagnoles et italiennes. Cette décision menace clairement nos coopératives, en particulier parce qu’elle prédéterminera l’issue donnée à la plainte contre le régime fiscal des coopératives agricoles françaises déposée par la Confédération française de commerce en gros et du Commerce international (CGI). Le risque de remise en cause des règles fiscales appliquées aujourd’hui aux Cuma est réel.

Nous ne pouvons pas accepter que le statut coopératif soit ainsi déconsidéré, car lorsque les engagements coopératifs sont respectés, la coopérative n’est pas une organisation économique singulière donc suspecte, mais un modèle d’entreprise, inscrit dans le marché, qui fonctionne sur des règles différentes de redistribution de la richesse, que les pouvoirs publics doivent reconnaître.

Pour les Cuma, revenir à une fiscalité de droit commun conduirait inévitablement à rompre avec l’idée que la Cuma s’inscrit dans le prolongement de l’exploitation agricole, et à complexifier exagérément la gestion administrative pour 36000 euros de chiffre d’affaire moyen assurée par des agriculteurs bénévoles !

Source : Signez la pétition !


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