Les Cuma reconnues groupement d’employeurs

Publié le

Les Cuma reconnues groupement d'employeurs

La mise à disposition de leur personnel à leurs membres n’est plus limitée à un pourcentage de leur masse salariale.

Un décret du 18 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, vient toiletter le code rural concernant les Cuma. Il supprime l’article D. 521-4 qui stipulait que « les coopératives d’utilisation de matériel agricole peuvent mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 49 % de leur masse salariale ».

Source : La France Agricole du 20/10/16

Autres articles dans cette rubrique

Les chiffres clés des Cuma édition 2023

Le panorama en chiffres de l’activité économique et humaine du réseau Cuma : nombre de Cuma - impact économique, transition agro-écologique, répartition des machines - chiffres d’affaires et les...

Cuma, la dynamique des chiffres clés 2023

La Fédération nationale des Cuma publie tous les deux ans les chiffres clés des Cuma. Issus des datas du réseau Cuma alimentées par les logiciels utilisés par plus de 90 % des Cuma, ils montrent toute...

close