Renforcer la création-reprise-transmission d’entreprises par les salariés. Les 6 mesures proposées par les Scop aux candidats à l’élection présidentielle

Publié le 21 mars 2012 en accès
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Les enjeux cruciaux auxquels la France est confrontée font aujourd’hui consensus :
- Densifier le tissu des PME-PMI sur l’ensemble du territoire national pour stabiliser les emplois
en nombre et en qualité.
- Conserver nos savoir-faire en termes de métier, de compétence et de recherche et
développement pour préserver notre autonomie, gage de notre souveraineté économique.
- Relancer l’ascenseur social, en panne depuis trop longtemps, pour redonner toute leur place aux
vertus de l’engagement, de la responsabilité et du mérite qui font gagner les entreprises en
dynamisme et en compétitivité.
- Répondre aux attentes fortes de la population en matière d’équité économique et de justice
sociale, pour ne pas seulement partager les efforts mais également les profits.

Beaucoup de nos concitoyens ignorent encore que des entreprises relèvent concrètement ces défis.

Ces entreprises, ce sont les Sociétés coopératives et participatives. Les Scop. Chaque jour, en effet,
des salariés prennent leur destin en main en créant ou reprenant leur entreprise et en la faisant
prospérer ensemble. Les 2 000 Scop sont la preuve que la démocratie économique leur réussit : des
salariés associés à la gouvernance sur la base d’« une personne égale une voix » et des bénéfices
répartis en trois parts, avec 40 % qui demeurent dans la Scop en renforcement de ses fonds propres,
40 % en participation entre tous les salariés et 20 % en dividendes pour récompenser la prise de
risque des associés majoritairement salariés constituent deux exemples de ce qui peut changer la
vie des salariés.

Peut-on aujourd’hui mener une politique économique sans agir avec détermination sur les leviers
de l’initiative, de la prise de risque et du soutien aux salariés entrepreneurs ? C’est la question que
pose la Confédération générale des Scop aux candidats à l’élection présidentielle.

Elle leur propose concrètement six mesures pour soutenir et renforcer la création - reprise -
transmission d’entreprises par les salariés :
- Faciliter l’accès au crédit pour tout citoyen créateur-repreneur d’entreprise, au travers d’un
prêt à taux zéro, ce prêt étant accordé à chacun des salariés associés d’une création-reprise
en Scop,
- Garantir le capital apporté par les salariés-risqueurs à hauteur de 50 % au même titre que le
sont les sociétés de capital-risque et fonds d’investissement,
- Faciliter les conditions d’attribution de l’aide à la reprise d’entreprise (ARCE) faisant en sorte
que les salariés menacés de licenciement bénéficient de cette aide sans obligation d’attendre
la liquidation préalable de l’entreprise,
- Créer un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’entreprises de taille
intermédiaire (ETI) et leur transmission progressive aux salariés,
- Adopter un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires permettant un
actionnariat salarié minoritaire à la reprise se renforçant d’année en année par affectation au
capital de la participation aux résultats et des dividendes, les salariés devenant au terme de 5
à 10 ans propriétaire de leur entreprise,
- Etablir un droit de préférence aux salariés, en phase initiale du processus de cession d’une
entreprise, leur permettant de formaliser une offre de reprise.
Constatant que plus de 50 000 dirigeants de PME indépendantes employant de 10 à 100 salariés
sont âgés de plus de 55 ans, l’urgence à mettre en oeuvre ces propositions en faveur de la reprise -
transmission d’entreprises aux salariés n’est plus à démontrer !

La détermination à agir doit être d’autant plus forte que les entreprises manufacturières
représentent un niveau dramatiquement bas de 11 % des entreprises en France.

Au-delà des mesures législatives et réglementaires que nous préconisons dans l’intérêt national, la
culture économique de nos concitoyennes et concitoyens doit être encouragée par quelques
initiatives telles :
- l’intégration aux cursus d’enseignement et de formation continue de modules de gestion
des entreprises coopératives et participatives,
- la promotion des Plans d’Epargne Entreprise dans les sociétés de droit commun, en vue d’en
faire une épargne potentielle dans le cadre d’un rachat de l’entreprise par les salariés,
- l’intégration d’un ou plusieurs représentants des salariés au conseil d’administration des
sociétés de droit commun avec l’instauration d’un actionnariat salarié minimum obligatoire.

A quelques semaines de l’élection présidentielle, nous interpellons les candidats à soutenir les
entreprises majoritairement détenues par leurs salariés, dirigées par des entrepreneurs qui savent
concilier la création de richesses avec la création d’emplois durables sur leurs territoires.

Patrick Lenancker
Président de la Confédération générale des Scop



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