Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Publié le

Ordonnance du ministère de la Santé Les centres de santé peuvent désormais se constituer sous forme de Scic

Le ministère de la Santé vient de publier une ordonnance, prise en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Une ordonnance en faveur des Scic La Confédération générale des Scop se félicite de la possibilité désormais offerte aux centres de santé de se constituer sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (Scic), dès lors que leur caractère non lucratif, condition dirimante (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Conférence « L’ESS au secours de l’initiative publique »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

Conférence « “Dans l’équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? »

La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l’économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 | Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour...

Cour des comptes & pacte Dutreil : La CG Scop appelle à une réforme en faveur d’un "pacte salarié"

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont publié le mardi 18 novembre, un rapport très critique à l’encontre du pacte Dutreil. Alors que le ministre des PME, Serge Papin,...

close