Réduction des déductions fiscales des dons : l’APF très inquiète !

Publié le 16 novembre 2011 en accès
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L’Association des Paralysés de France (APF) fait part de sa plus grande inquiétude concernant la proposition d’amendement n°II-519 déposé par le député Gilles Carrez et la proposition d’amendement déposé par le député Pierre-Alain Muet, qui prévoient de réduire les déductions fiscales pour les dons. Comme toutes les autres associations faisant appel à la générosité publique, l’APF condamne fermement ces propositions d’amendement qui frappe les personnes aidées par les associations et qui fait une assimilation entre déductions des dons et niches fiscales ! L’APF demande aux sénateurs de s’opposer à ces propositions d’amendement afin de garantir aux associations de mener à bien leurs missions, dans une société de plus en plus fragilisée !

Une mesure qui nuit aux personnes en situation de handicap !

L’APF qui accompagne chaque année plus de 30 000 personnes en situation de handicap, constate au quotidien, les difficultés auxquelles font face ces personnes. Dans le cadre de ses activités d’accompagnement, l’APF intervient par une vie associative forte en favorisant le lien social, la rupture de l’isolement notamment pour ceux qui sont éloignés de l’emploi ou qui ne peuvent pas travailler avec l’objectif de favoriser l’inclusion. En conséquence, La réduction des déductions fiscales des dons, provoquerait une diminution du budget de l’association qui devrait ainsi limiter ses actions envers les personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap et leur famille, largement touchées par la crise, seraient ainsi encore plus démunies !

L’APF qui fait déjà face actuellement aux réductions de subventions, ne peut se priver d’une partie de ses donateurs !

Déductions des dons et niches fiscales : un non-sens !

Donner à une association ne peut en aucun cas, s’assimiler, à une niche fiscale ! Une personne qui fait un don et qui se voit déduire de son impôt une partie du montant de celui-ci, ne tire aucun profit de cette déduction. Le donateur prend bien en charge une partie de son don. Un don est bien un acte sans contrepartie, qui coûte au donateur ! La déduction des dons ne relève donc pas d’une niche fiscale.

De plus, le don relève d’un acte citoyen qui permet d’agir pour la construction d’une société plus juste. Un donateur, contribue à la réalisation de missions d’intérêt général et permet aux associations de défendre les populations les plus précaires de la société.



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