Rapport d’activité 2011 du Conseil Supérieur de l’économie sociale et solidaire

Publié le 15 février 2012 en accès
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Ce document présente l’ensemble de l’activité 2011 du Conseil, et les bilans des travaux des commissions et groupes de travail. C’est en 2006 que le Conseil supérieur de l’économie sociale a été mis en place se substituant au conseil consultatif antérieur, lequel n’avait pas été réuni depuis 2002. Créé par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, ce conseil était placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale avec pour mission générale d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Son action a pris appui sur 6 groupes de travail constitués le 25 janvier 2007.

Missionné par le Premier ministre pour définir les moyens de développement de ce secteur d’activité et identifier les freins à la création d’entreprises sociales, le député Francis Vercamer a formulé, parmi les 50 propositions que comporte son rapport, la préconisation de revoir l’organisation de ce conseil et de redynamiser ses travaux dans le but d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande reconnaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS).

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