Rapport Annuel 2017 de l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM)

Publié le 30 juillet 2018 en accès réservé aux abonné.e.s
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Les douze derniers mois auront fait figure de baptême du feu pour le nouveau dispositif institutionnel de représentation du secteur de l’assurance, dans lequel s’inscrit l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM). Après une première année relativement calme dans un contexte pré-électoral, les projets de réformes se sont multipliés depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Le nouveau gouvernement a notamment visé l’assurance vie, avec l’objectif d’orienter davantage l’épargne des français vers le financement de l’économie : prélèvement forfaitaire unique, refonte en profondeur du cadre applicable aux activités de retraite supplémentaire, simplification du régime propre à l’euro-croissance, projet de création d’une nouvelle catégorie de produit baptisée « euro bonifié »… En matière de santé, les discussions se poursuivent
autour de la promesse de rendre les lunettes, les appareillages auditifs et les prothèses dentaires, sous certaines conditions et moyennant un effort des différents acteurs, accessibles pour les patients sans reste à charge.

Sur ces différents sujets, les discussions entre les assureurs et les pouvoirs publics sont menées tambour battant. Elles portent sur des promesses de campagne d’un Président nouvellement élu et tirent leur légitimité des urnes. Il faut tout le poids et l’expertise d’une profession unie derrière la Fédération Française de l’Assurance (FFA) pour les infléchir et obtenir les contreparties
nécessaires au développement de notre secteur. Je me réjouis par exemple que l’allègement de la charge en capital associée à la détention d’actions, demandée de longue date par les assureurs mutualistes, soit désormais porté au plus haut niveau par la France dans le cadre de la révision de la Directive Solvabilité 2.

Dans ce contexte, l’AAM a joué pleinement son rôle. Elle a apporté un point de vue singulier, défendu l’intérêt de ses membres, tout en favorisant la construction d’un consensus au sein de la FFA. Outre les questions issues de l’actualité législative, l’AAM a su imposer à l’ordre du jour de la FFA des sujets importants pour les sociétés d’assurance mutuelles (provisionnement des rentes non vie, fiscalité des bonis de liquidation ou encore taxe sur les dividendes).

L’AAM a aussi exprimé le point de vue des mutuelles d’assurance en dehors de la FFA lorsque cela était nécessaire. S’agissant de l’assurance emprunteur par exemple, la décision du Conseil constitutionnel rendue en janvier dernier est l’épilogue heureux d’une ouverture du marché défendue par l’AAM. Plus récemment, je me suis engagé personnellement pour valoriser l’expérience mutualiste, dans la presse et auprès des pouvoirs publics, lors du débat sur le
rôle de l’entreprise déclenché par le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Dans un contexte exigeant, l’AAM refuse de choisir entre sa capacité à avoir un impact sur son environnement et les valeurs qu’incarnent ses membres. Nous voulons le meilleur des deux mondes : unité de l’assurance pour peser sur notre environnement, unité des mutualistes pour promouvoir notre vision de monde au sein de la FFA et au-delà.

Pascal Demurger, Président de l’AAM Association des Assureurs Mutualistes

Rapport Annuel 2017

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