Quelques dates de l’histoire du logement social...

Publié le 12 septembre 2005 en accès
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- 1832 : Le choléra fait 18.602 victimes à Paris. Les docteurs Parent-Duchatelet et Villermé incriminent la saleté et l’exiguïté des logements -plutôt des taudis- des plus pauvres.

- 1850 : Loi relative à l’aménagement des logements insalubres.

1851 : Construction par le futur empereur Napoléon III des 86 logements de la cité Rochechouart à Paris.

- 1859 : Début de l’édification par Jean-Baptiste André Godin des 500 logements du Familistère de Guise.

- 1862 : Démarrage à Mulhouse de la construction, à l’initiative d’industriels, de 1.240 maisons ouvrières payables par mensualités.

- 1894 : La loi Siegfried encourage la création d’organismes d’habitations à bon marché.

- 1906 : La loi Strauss permet aux communes d’intervenir dans le logement social.

- 1908 : La loi Ribot crée les sociétés de Crédit immobilier pour favoriser l’accession à « la petite propriété ».

- 1912 : La loi Bonnevay autorise la création par les collectivités locales d’offices d’HBM (Habitations à Bon Marché).

- 1928 : La loi Loucheur marque le premier engagement financier de l’Etat dans le logement social.

- 1950 : Changement de terminologie : les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré).

- 1954 : A la suite de l’appel de l’Abbé Pierre, l’Etat, s’appuyant sur les organismes d’HLM, s’engage massivement dans l’effort de reconstruction.

- 1975 : Le livre Blanc HLM revendique la qualité de l’habitat pour tous.

- 1977 : Après le rapport de la commission Barre, la loi pose le principe d’une aide personnalisée permettant l’accès de tous à un bon logement.

- 1981 : Création, à l’initiative du Mouvement HLM et de ses partenaires, de la Commission pour le Développement social des quartiers.

- 1982 : La loi Quilliot reconnaît pour la première fois le droit à l’habitat. Elle régule les rapports bailleurs / locataires.

- 1989 : A la tribune du 50ème congrès HLM, le Président de la République s’engage à achever la réhabilitation du patrimoine social en quelques années.

- 1990 : La loi Besson crée les conditions de l’accès au logement pour les plus démunis.

- 1991 : La loi d’orientation pour la ville affirme la nécessité de la diversité de l’habitat et des politiques locales.

- 1998 : La loi contre les exclusions assure notamment une plus grande transparence dans les attributions.

- 2000 : La loi Solidarité et Renouvellement Urbains fixe l’objectif de 20% de logements sociaux dans des villes des agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes Hlm en matière d’accession à la propriété.

- 2003 : La loi Urbanisme et habitat réforme le Code de l’urbanisme et met en place un dispositif fiscal en faveur des investisseurs.

La loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine définit les modalités d’intervention de l’Etat dans les zones urbaines sensibles.



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