Quelle prise en compte des spécificités des associations de solidarité dans la construction européenne ? Prise de position de l’Uniopss

Publié le 8 octobre 2004 en accès
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L’UNIOPSS se félicite de la parution du livre blanc sur les services d’intérêt général (SIG) et remarque avec satisfaction que celui-ci s’attache à mieux prendre en compte la situation spécifique des services sociaux et de santé.
Le livre blanc ouvre en effet des perspectives intéressantes en ce qui concerne la clarification du statut juridique des services sociaux et de santé avec l’annonce de l’élaboration d’une communication sur les services sociaux d’intérêt général courant 2005. Cependant, l’UNIOPSS souligne le problème de cohérence posé entre ce livre blanc et les autres initiatives législatives en cours au niveau communautaire, et en particulier celle ayant trait à une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur.
Les considérations qui prévalent au sein de cette proposition de directive sont liées au seul objectif de réaliser un véritable marché intérieur des services et ne prennent pas en compte les spécificités propres des services sociaux et de santé, ainsi que les enjeux liés à l’élaboration, au sein des Etats membres, d’une politique d’intérêt général en matière sociale et de santé publique.

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