Projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012. budget handicap : une politique qui manque de souffle mais pas d’air !

Publié le 30 septembre 2011 en accès
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L’Unapei dénonce le fort ralentissement de l’évolution de l’Ondam médico-social qui ne permet pas la création des places programmées et qui affecte gravement la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées mentales.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 fixe à 2,1 % la progression des moyens aux personnes handicapées, soit l’un des niveaux les plus faibles jamais fixé. Avec une aussi faible progression, comment croire que le gouvernement puisse tenir les engagements du Président de la République dans la mise en œuvre du programme de création de places lancé au début du quinquennat ?

La mission est impossible sans porter atteinte gravement aux moyens des établissements déjà crées.

Depuis 5 ans, les évolutions des budgets ont réduit toute marge de manœuvre pour les associations gestionnaires qui, sauf à assumer des déficits sur leur fonds propres déjà exsangues, sont amenées à ne pas remplacer les personnels ou à ne recruter des professionnels sous qualifiés et peu expérimentés ou les contraindre à réduire les transports des enfants faisant ainsi reposer la charge sur les familles.

Les choix budgétaires du gouvernement pour 2012 frapperont ainsi durement les personnes handicapées et leurs familles. Les engagements pris pour apporter enfin une réponse au vieillissement des personnes handicapées sont reniés.

Alors que lors de 2ème conférence nationale du handicap en juin 2011, le chef de l’Etat avait annoncé un nouveau souffle pour la politique du handicap, les moyens ne sont pas rendez-vous pour 2012.

L’Unapei estime qu’il devient urgent d’adopter des mesures correctrices à ces évolutions et orientations. A défaut, la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées seront fortement détériorée. Par conséquent, l’Unapei réclame trois mesures d’urgence, avec notamment :
- la révision à la hausse de l’évolution ONDAM médico-social projeté en 2012 ;
- l’assurance du financement de l’ensemble des charges supportées par les établissements et services, telles que : l’aide à la modernisation et à la contractualisation, l’évaluation externe des frais de transport et notamment des internats de semaine (MAS/FAM) ainsi que le maintien des exonérations de la taxe dite « versement transport », ;
- enfin, un réel plan d’aide à la modernisation des établissements et particulièrement pour les ESAT.

A propos de l’Unapei

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis :

Créée en 1960, l’Unapei est la première association française représentant et défendant les intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles. Les associations affiliées à l’Unapei agissent pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes handicapées mentales, favoriser leur insertion et leur permettre de vivre dignement avec et parmi les autres. L’Unapei est un mouvement national qui fédère près de 600 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei).

L’Unapei en chiffres :
- 180 000 personnes handicapées accueillies
- 60 000 familles adhérentes des associations affiliées
- 3 000 établissements et services spécialisés
- 75 000 professionnels employés dans les associations et les établissements


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