ESS et société, Enjeux et débats

A la suite du CIH, réuni par le 1er ministre le 25 octobre 2018, l’Uniopss salue des mesures importantes et symboliques qui vont dans le bon sens mais reste en attente de mesures concrètes de nature à améliorer directement le quotidien de la vie des personnes en situation de handicap.

Edouard Philippe a réuni comme chaque année l’ensemble des membres du gouvernement autour de la feuille de route interministérielle pour une politique en faveur des personnes handicapées. L’Uniopss se félicite de l’annonce des dix nouvelles mesures, qui vont dans le sens d’une simplification administrative et d’un meilleur accès au droit commun des personnes en situation de handicap et de leurs proches.

Ces annonces sont partagées par les associations, pourtant peu citées dans le dossier de presse alors qu’elles participent pleinement au « virage inclusif ».

Prêtes à poursuivre leurs actions, elles se félicitent de la perspective de rendre effectif le droit de vote aux personnes sous tutelle. L’Uniopss sera attentive à ce que le plein exercice de leur citoyenneté soit réalisé rapidement et garanti par des mesures d’accompagnement adaptées.

L’Uniopss se réjouit également des mesures prises en faveur de la garde d’enfants qui sera facilitée par un bonus inclusion handicap dès 2019 et de la majoration du complément mode de garde (CMG) pour les assistants maternels, déjà prévue à l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Toutefois, l’Uniopss a proposé un amendement visant à permettre aux parents bénéficiaires de la pension d’invalidité d’accéder aussi au CMG.

Concernant les mesures d’accès aux soins facilités et de couverture santé améliorée, elles vont dans le bon sens. Néanmoins, l’Uniopss rappelle la difficulté d’interprétation des textes réglementaires sur la prise en charge des soins complémentaires pour les personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Avec pour conséquences, des défauts, voire des ruptures d’accompagnement pour les personnes concernées. Une clarification, attendue depuis 2016, est nécessaire.

L’Uniopss, qui a déjà pointé le décalage entre les annonces politiques et leur mise en œuvre concrète, suivra avec attention l’évolution de ces mesures. Difficile sur ce point de ne pas évoquer la loi ELAN et son article 18, lequel propose d’abaisser le seuil de logements neufs accessibles de 100 % à 20 %, venant contredire l’ambition gouvernementale de favoriser une société inclusive. L’obligation d’installer un ascenseur dans les immeubles collectifs neufs dès le 3e étage vient certes atténuer les conséquences de l’article 18 mais le compte n’y est malheureusement pas.

Enfin, les associations poursuivront leurs actions au service d’une société plus inclusive avec le soutien et la participation des acteurs de terrain et des établissements et services privés non lucratif, en s’associant notamment à la 5e Conférence nationale du Handicap (CNH) qui se clôturera en juin 2019.