Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi : les députés votent l’article sur la complémentaire santé

Publié le 9 avril 2013 en accès
Commentaire(s) :

Les députés ont adopté le 4 avril l’article 1er du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés d’ici à 2016. Un amendement précise les modalités de mise en concurrence préalable des organismes complémentaires lorsque les branches utilisent une clause de désignation ou de recommandation.

Les députés ont adopté le 4 avril en séance publi­que l’ar­ticle 1er du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Cet article prévoit la généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour les salariés et l’amélioration de la portabilité des couvertures santé et prévoyance des demandeurs d’emploi.

Source : La suite de l’article par ici...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2021 : Articles de l'année 2020 : Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 :