Projet de loi Grenelle 1 : une centaine d’amendements adoptés en commission

Publié le 7 octobre 2008 en accès
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La commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le 30 septembre le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1). Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus. Au total, près d’une centaine d’amendements ont été adoptés.
A l’article 1er, consacré aux objectifs du projet de loi, un amendement rappelle la définition du développement durable telle qu’elle figure dans la Charte de l’environnement (article 6). "Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social." Un amendement prévoit aussi de prendre en compte les spécificités des départements et territoires d’outre-mer. "Compte tenu de leurs caractéristiques environnementales et de la richesse de leur biodiversité, l’Etat fera reposer sa politique sur des choix stratégiques spécifiques qui seront déclinés dans le cadre de mesures propres à ces collectivités. Ces choix comporteront notamment un cadre expérimental pour le développement durable, au titre d’une gouvernance locale adaptée, reposant sur les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution." Concernant la lutte contre le changement climatique (art.2), un amendement entend reprendre l’un des engagements du Grenelle visant à affecter, si elle est instituée, une partie de la contribution énergie-climat au financement des transports urbains.
Pour l’instauration de nouvelles normes thermiques dans les constructions neuves (art.4), deux amendements visent à ce que le seuil de 50 Kwh dans les constructions neuves ne conduise pas à privilégier une énergie par rapport une autre, et à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre induites par chaque énergie utilisée dans le bâtiment.

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