Projet de Loi ESS : des avancées, un questionnement d’importance

Publié le 31 mai 2013 en accès
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Le texte du projet de la future « Loi relative à l’Economie sociale et solidaire » tel qu’elle devrait être présentée au le Conseil des ministres en juin et discutée au Parlement en septembre représente de réelles avancées si on le compare aux versions précédentes. Il témoigne ainsi du travail de concertation engagé avec les acteurs de l’Economie sociale et notamment avec le Conseil supérieur de l’ESS.

La reconnaissance des CRESS et du CNCRESS, l’inscription des dispositifs de développement territorial, une définition de la subvention telle que demandée par le CESE dans son avis de février représentent des avancées. De la même manière on ne peut que se féliciter des outils nouveaux pour le développement des SCOP (sociétés coopératives et participatives) notamment dans les cas de reprises des entreprises en difficultés ou en déshérence.

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