Prise en charge par la Sécurité Sociale des fauteuils roulants reconditionnés

Publié le 9 octobre 2019 en accès grand public
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Après l’adoption au SENAT de plusieurs amendements sur la loi Economie Circulaire, concernant la réutilisation des Aides Techniques reconditionnées qui apporte un premier cadre réglementaire pour que cesse le gaspillage de matériel médical et que nous puissions agir pour que plus personne ne soit dans l’incapacité de s’équiper.
Entre autre un amendement qui impose à tous les détenteurs (distributeurs ou établissements) de donner le matériel plus utilisé aux structures de l’ESS qui rénovent le matériel. Textes qui devront être adoptés à l’Assemblée Nationale. C’est au tour du Ministère de la Santé qui, comme il nous l’a annoncé depuis plusieurs mois, s’engage dans le Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociale (le PLFSS) sur une mesure spécifique pour la prise en charge par la Sécurité sociale de certains dispositifs médicaux reconditionnés.

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