Présomption de démission pour abandon de poste : encore un peu plus de précarité !

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Présomption de démission pour abandon de poste : encore un peu plus de précarité !

La loi sur le marché du travail a créé la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Jusqu’ici, l’abandon de poste était considéré comme une faute professionnelle emportant licenciement ainsi que toutes les conséquences classiques dont l’ouverture des droits à l’indemnisation. L’instauration de la présomption simple de démission lorsqu’un salarié a "volontairement abandonné son poste", sans motif légitime, le prive désormais d’allocations chômage. Le salarié va se retrouver dans une situation (...)

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12-05-2023 par Guillaume

Présomption de démission pour abandon de poste : la contestation est lancée !

FO vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de démission pour abandon de poste.

FO conteste le principe même de la présomption de démission pour abandon de poste qui constitue "une aberration juridique" créée dans le seul but de restreindre encore un peu plus les droits des demandeurs d’emploi.

Face à la dangerosité du dispositif pour les salariés, le gouvernement avait promis des garanties dans le décret du 17 avril 2023 qui se sont avérées très insatisfaisantes.

FO ne peut, par exemple, accepter qu’un salarié, dans l’impossibilité de relever son courrier (en raison d’une hospitalisation), se trouve exposé au risque d’être déclaré "présumé démissionnaire".

FO attaque par ailleurs le "questions-réponses" du ministère du travail qui, conscient du faible enthousiasme des partenaires sociaux à utiliser cette nouvelle procédure, ferme désormais la porte au licenciement pour abandon de poste qui permettait à ces salariés de bénéficier des allocations chômages.

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