Pour un pacte de croissance au service du développement de l’économie territoriale

Publié le 7 mars 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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Alors que la phase de concertation s’ouvre sur le pacte de croissance de l’ESS, le réseau des CRESS souhaite être force de propositions pour porter les attentes des entreprises de l’ESS. Marie Martine Lips, Présidente du CNCRESS

Longuement attendu, le pacte de croissance a finalement été annoncé le 29 novembre 2018 par le Haut-Commissaire à l’ESS, Christophe Itier. Le communiqué d’ESS France à la suite du Conseil Supérieur de l’ESS a traduit l’indignation des différent.e.s acteur.rice.s de l’ESS sur l’absence de concertation et de co-construction de ce plan. Le CSESS1 , dont la création avait pour objectif d’organiser le dia-logue entre les pouvoirs publics et les représentant.e.s des acteur.rice.s de l’ESS, n’a eu connaissance du document de présentation du pacte de croissance qu’après l’annonce à la presse...

Ces dernières années les incertitudes et les fragilités du modèle financier des entreprises de l’ESS se sont multipliées. La crise économique de 2008, si elle commence à s’estomper, a réduit les carnets de commande et a impacté directement et/ou indirectement les petites entreprises. L’annonce de la fin des emplois aidés, lesquels représentent 7% de l’emploi de l’ESS2, met en danger la force de travail des associations et des petites entreprises notamment dans le secteur social ou de l’insertion qui représentent 4 emplois sur 10 dans l’ESS. Plusieurs grands actes d’aides aux entreprises ont pourtant été annoncés ces dernières années, comme le Crédit d’Impôt à la Compétitivité et l’Emploi (CICE), mais ont constitué une occasion manquée vue les faibles retombées pour les petites entreprises.

Ce pacte de croissance annoncé au départ à hauteur d’un milliard d’euros, est bien en deçà dans la réalité et ne répond que partiellement aux difficultés que les entreprises de l’ESS, les associations, les mutuelles et les coopératives rencontrent. La baisse des emplois associatifs dans de nombreuses régions en 2017 en est une illustration (-0,5% en glissement annuel)3. Les annonces faites concernant la baisse des charges patronales, si elles sont à l’image du CICE, ne seront pas suffisantes pour libérer l’énergie des entreprises de l’ESS. Une vigilance devra de plus être apportée à ce que ces aides données d’une main ne soient pas récupérées d’une autre par les collectivités territoriales.

Pour un pacte de croissance au service du développement de l’économie territoriale

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