L’économie sociale et solidaire est rattachée au Ministère de l’économie des finances et de la relance

Publié le

L'économie sociale et solidaire est rattachée au Ministère de l'économie des finances et de la relance

JORF n°0174 du 17 juillet 2020 Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance [../..] Article 2 I. - Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a autorité sur : [../..] le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale ; [../..] Article 3 I. - [../..] Pour l’exercice de ses attributions relatives à l’économie sociale et solidaire, le ministre de l’économie, des finances et de la (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Attractivité des métiers du social : lancement de la mission de préfiguration de l’Institut National du Travail Social

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Sarah El Hairy, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles et Fadila Khattabi, ministre déléguée...

La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative La loi du 15 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des Assises de...

close