On n’expulsera plus comme avant

Publié le 23 avril 2014 en accès
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Par une ordonnance du 24 janvier 2014, le tribunal de Bobigny (93) a pris une décision qui pourra en inspirer d’autres.

Il a rejeté la demande d’une société commerciale qui voulait expulser des familles roms de son terrain situé au Blanc-Mesnil. Le juge a estimé que cette expulsion aurait sur ces familles des conséquences humaines très lourdes et disproportionnées par rapport à la nécessité de l’expulsion. En effet, le terrain n’est guère exploitable. S’inspirant de l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 17 octobre 2013 [1], le juge a rappelé que la perte d’un logement, aussi précaire soit-il, est une des atteintes les plus graves au droit au respect du domicile et de la vie privée et familiale. Il a précisé par ailleurs que, dans ce cas précis, la circulaire du 26 août 2012 prévoyant la préparation et l’accompagnement des évacuations de campements illicites n’avait pas été mise en œuvre.

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