Nicolas DUFOURCQ a remis à Benoît HAMON le rapport sur le financement de l’Economie sociale et solidaire

Publié le 12 juin 2013 en accès
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C’est une étape importante de la feuille de route gouvernementale qui est franchie aujourd’hui
avec la création de nouveaux outils de financement nouveaux destinés à combler les défaillances
de marché en termes de financement, qui bridaient la croissance du secteur.

Le financement de l’Economie sociale et solidaire par la Banque publique d’investissement est une
expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République.
Ainsi, pour Benoît
HAMON : « La structure capitalistique des entreprises de l’Economie sociale et solidaire ne sera
plus un obstacle en soi pour leur accès aux financements. Elles seront désormais jugées par les
investisseurs sur leur projet, sur leur créativité et sur leur viabilité économique à long terme. La
valeur-ajoutée sociale ne sera plus un handicap pour obtenir les financements nécessaires à leur
développement. »

Représentant 10% du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures
de l’ESS prennent la forme de coopér
atives, d’associations productrices de biens et services, de
mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales. Elles
partagent, en dépit de leur diversité, la spécificité de leur mode d’entreprendre : orientation stable
de leurs bénéfices vers leur activité et leur but social, impartageabilité des réserves obligatoires,
règles capitalistiques organisant un modèle d’investissement patient, potentiellement rentable et
robuste sur période longue.

Les acteurs de l’Economie sociale et solidaire ont, en moyenne sur les dix dernières années, créé
23% d’emplois nouveaux, contre 7% dans le secteur
privé classique. A titre d’exemple, les SCOP
en 2012 ont engendré plus de 1600 emplois nets (+ 4% par rapport à 2011) et 248 entreprises
(+ 4% par rapport à 2011 également), dans un contexte général particulièrement difficile.

En effet, les PME de l’économie sociale et solidaire, souvent impliquées dans des activités à fort
impact social, ne sont pas toutes des entités à vocation non lucrative.
Certaines d’entre elles
disposent d’un fort potentiel de croissance, au même titre que des PME classiques.

Les exigences capitalistiques applicables à ces
entreprises, souvent synonymes de robustesse à
long terme, sont trop souvent perçues par les investisseurs en fonds propres comme un frein à la à
leur rentabilité. Or ces exigences n’ont pour effet que de répartir sur une période longue la
rémunération des investisseurs.

Les instruments de financements publics de
bpifrance
prennent en compte les besoins, les
spécificités et les exigences de l’Economie sociale et solidaire.
bpifrance
et la
Caisse des Dépôts et Consignations
mettent en place toute la gamme des outils
nécessaires au financement des entreprises de l’ESS couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le
financement de l’innovation sociale, ainsi que l’accompagnement des entités en recherche de
financements.

En effet, les entités aujourd’hui regroupées au sein de
bpifrance
(OSEO, CDC Entreprises et le
FSI) ont financé l’ESS à hauteur d’environ 95 M€ en 2012, sous forme de financements de bas de
bilan (prêts et garanties de prêts bancaires) et d’aides à l’innovation.

Rapport sur le financement de l’économie sociale et solidaire


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