Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic

Publié le

Mobilisation réussie : les parlementaires se prononcent en faveur du développement des Scop et des Scic

Les députés ont confirmé le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les Sociétés coopératives et participatives (Scop) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans de sa constitution (Article 237 bis A du Code général des impôts). Ils se sont également prononcés pour le maintien de la déductibilité fiscale des mises en réserves impartageables des Sociétés (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Audition au Sénat de Jacques Landriot sur les Sociétés coopératives

La commission des affaires économiques entend Mercredi 11 juin 2025 à 9 heures 30 Jacques Landriot, président de la confédération générale des sociétés coopératives et participatives Cette audition...

Coraline Gervais témoigne : Être responsable RH dans une Scop chez Ceicom (31)

Coraline Gervais, responsable RH chez Ceicom en Haute-Garonne (31), explique comment la promesse employeur des coopératives transforme son rôle et son quotidien. Une belle illustration de l’impact...

L’intelligence artificielle et les Scop : leviers de transformation pour l’entreprise de demain ?

Alors que plus de la moitié des salariés (52 %) et des dirigeants (60 %) voient l’IA comme une opportunité, une majorité (80 % des salariés et 71 % des dirigeants) craint qu’elle entraîne des...

close