Malus écologique rétroactif : une sanction déguisée pour les automobilistes en situation de handicap

Publié le

Malus écologique rétroactif : une sanction déguisée pour les automobilistes en situation de handicap

À compter du 1er janvier 2026, les personnes en situation de handicap qui revendront leur véhicule bénéficieront… d’un retour en arrière injuste : un malus écologique rétroactif sera appliqué au moment de la revente si le véhicule en avait été justement exonéré lors de son achat. En clair, l’acquéreur d’un véhicule d’occasion jusque-là exonéré du malus lors de sa première immatriculation devra désormais s’en acquitter. Résultat : le vendeur, en l’occurrence la personne en situation de handicap ou d’invalidité, (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

PLFSS 2026 : La FNATH dénonce un PLFSS « d’agression sociale »

La FNATH a pris connaissance des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si ce PLFSS comporte quelques mesures intéressantes, la FNATH fait le constat d’une...

Le gouvernement (presque) sortant choisit de faire payer les malades pour épargner les riches

La Fédération des mutuelles de France et la FNATH – Association des accidentés de la vie – dénoncent les projets de décrets du gouvernement visant à augmenter les franchises et forfaits médicaux et à...

close