Accord du 09 janvier 2019 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS

Publié le 8 mars 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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La prise en compte de la diversité, la promotion de l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations sont au cœur des valeurs défendues par les branches professionnelles et les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Les partenaires sociaux de l’ESS, à travers la signature d’un relevé de conclusions paritaire en date du 28 mars 2017 1 , ont convenu de la nécessité d’engager différentes actions destinées à améliorer la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS.

Pour ce faire, les partenaires sociaux de l’ESS, qui rappellent leur attachement au dialogue social, ont souhaité négocier un accord multiprofessionnel sur l’emploi des personnes en situation de handicap.

En s’appuyant notamment sur les dispositions légales relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou celles visant à assurer l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, les partenaires sociaux de l’ESS souhaitent s’engager dans un processus d’amélioration des pratiques des branches professionnelles en la matière.

Les signataires du présent accord estiment que l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés en situation de handicap doit se réaliser par la négociation collective et la mise en œuvre d’actions aux niveaux multiprofessionnel, des branches professionnelles et des entreprises. Cet accord vise ainsi également à clarifier le rôle de chacun de ces niveaux d’intervention.

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