Loi Formation professionnelle : cinq décrets sont publiés

Publié le 8 septembre 2014 en accès
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L’UNML publie les 5 premiers décrets concernant la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014. Ces décrets sont relatifs aux missions, à la composition, au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) ; au Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) ; aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue ; au fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) ; à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l’obligation de tutorat d’un salarié en contrat de professionnalisation.

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