Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

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Loi 3DS : un nouveau coup porté à l'égalité d'accès au service public et à l'aménagement du territoire

La loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » a été définitivement adoptée par le Parlement les 8 et 9 février. Fondée sur le principe directeur de la différenciation, cette loi ouvre la possibilité d’adapter le droit aux spécificités locales, que ce soit par les collectivités locales ou par les préfets. Portant sur de nombreux domaines, elle impactera tant les usagers que les personnels des secteurs concernés. Elle pousse toujours plus loin la déconcentration des pouvoirs (...)

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