Le projet de loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l’issue des travaux de la Commission des Lois du Sénat, qui se sont achevés le 2 juin 2010.

Bien qu’elle se soit déjà prononcée sur certaines dispositions du projet en avril 2009, la CNIL a jugé nécessaire, au vu des nombreuses modifications apportées au texte, de présenter de nouvelles observations. Celles-ci concernent les nouvelles dispositions relatives aux fichiers de police, à la vidéosurveillance, aux scanners corporels et à la captation de données informatiques