Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au beau milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé envisage la suppression pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS). Dans un contexte d’extension de la précarité, l’UNCCAS dont l’action des adhérents concerne plus de 44 millions de citoyens, est prête à se mobiliser.

En substance, la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les missions du CCAS.

Or, rendre facultative la création d’un CCAS est une fausse bonne idée, qui fragilise davantage l’action sociale de proximité qu’elle ne simplifie le travail des élus locaux.

Pour l’UNCCAS, l’heure n’est pas aux fausses économies. En témoigne l’étude de l’INSEE, publiée hier, sur la progression du nombre de personnes en situation de pauvreté. Un constat que devraient également confirmer les résultats du baromètre annuel UNCCAS-Gazette santé-social à paraître lors du congrès national des CCAS/CIAS, les 27 et 28 septembre prochains à Paris. Ce contexte de crise invite donc chacun, au niveau communal et intercommunal, à prendre ses responsabilités, notamment grâce à l’action quotidienne des CCAS et des CIAS.

L’UNCCAS, qui n’a pas été consultée sur ce texte, ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire préparatoire, n’entend pas en rester là.
Elections sénatoriales obligent, l’examen de la proposition de loi n’est prévu qu’à la mi-octobre. Ceci étant, et sans attendre l’inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat, l’ensemble du réseau national reste sur ses gardes. Prêt à monter au créneau si nécessaire.

Patrick Kanner
Président de l’UNCCAS,
Président du conseil général du Nord,
Adjoint au maire de Lille