Le statut Scic, une solution pour la gestion des centres de santé

Publié le

Le statut Scic, une solution pour la gestion des centres de santé

Consacré à l’innovation et à la solidarité, le 56e Congrès des centres de santé, qui s’est tenu le 6 octobre, a été l’occasion d’un débat sur le « virage ambulatoire » de la « loi de modernisation de notre système de santé » votée en janvier dernier.

A travers de nombreux échanges et débats, Anne Armenteras de Saxce, directrice générale de l’offre de soins au Ministère de la santé, s’est positionnée en valorisant la pertinence du statut juridique de la Scic pour gérer des centres de santé. Cette forme de gouvernance permet, en effet, d’associer des personnes morales – notamment celles habilitées à gérer ces centres, les professionnels de santé, les usagers, les bénévoles et répond donc bien aux enjeux de coordination territoriale. Elle a confirmé que ses services étudiaient la possibilité juridique d’inscrire cette opportunité dans la circulaire, prévue par la loi, en cours de rédaction.

Source : La suite de l’article...

Autres articles dans cette rubrique

Le gouvernement souhaite-t-il tuer les entreprises sociales ?

Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) sont des entreprises sociales qui profitent à la collectivité, elles ne sont pas une niche fiscale à abattre ! Le PLF 2019 (projet de loi de finances)...

C’est quoi une Scic ?

Qu’est qu’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) ? Présentation générale de ce statut coopératif permettant de rassembler, au sein d’une structure partagée, toutes les parties prenantes dont...

close