Le décret du fichier biométrique TES attaqué en justice

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Le décret du fichier biométrique TES attaqué en justice

Le collectif des Exégètes Amateurs annonce son intention d’attaquer devant le Conseil d’État le décret donnant naissance au controversé fichier TES.

L’offensive judiciaire est lancée. Mardi, le collectif des Exégètes Amateurs a annoncé sa décision d’engager un recours au Conseil d’État — la plus haute des instances administratives en France — contre le décret du fichier TES (Titres Électroniques Sécurisés), qui a été publié discrètement au Journal officiel le 30 octobre 2016, en plein week-end de la Toussaint.

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