Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA, réuni ce jour, prend acte du projet de loi de Financement rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023

Publié le

Le conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA, réuni ce jour, prend acte du projet de loi de Financement rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2023

Le Conseil d’administration attire l’attention sur les éléments suivants : il relève que les nombreux renvois règlementaires rendent difficiles l’évaluation des effets financiers pour le régime ; il se félicite toutefois de la reprise dans le projet de loi de ses propositions portant sur la prise en compte de certaines périodes validées dont l’ assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), de l’accès favorisé à l’ allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par le relèvement du seuil du (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

La CCMSA et la CPR renouvellent leur partenariat en matière de prévention santé

Pour la troisième année consécutive, François-Emmanuel Blanc directeur général de la CCMSA, et Pierre Robin, directeur général de la CPR (Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire),...

close