Le Guide juridique des Scop

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Le Guide juridique des Scop

“ Les sociétés coopératives de production sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles associées pour exercer en commun leurs professions ”.
Extrait de l’article 1 de la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978.

Le Droit des coopératives de salariés associés :
“ Les sociétés coopératives de production sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles associées pour exercer en commun leurs professions ”.
Extrait de l’article 1 de la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978.




Les Scop ou sociétés coopératives de production sont des sociétés commerciales dont les salariés sont associés majoritaires, élisent leurs dirigeants, participent aux décisions, à la gestion et aux résultats selon les principes coopératifs de démocratie économique. Sur le plan juridique, les Scop relèvent d’un droit spécifique fixé par la loi du 19 juillet 1978, puis en cas de silence de cette drnière, par le droit applicable aux coopératives en général, enfin par le droit régissant les sociétés commerciales.

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