La loi sur la liberté de la presse menacée au Sénat

Publié le 6 octobre 2016 en accès
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Quatre amendements au projet de loi “Egalité et citoyenneté”, qui sera discuté à partir de mardi 4 octobre au Sénat, menacent de vider la loi de 1881 sur la liberté de la presse des garanties procédurales protectrices du libre exercice du journalisme. Reporters sans frontières (RSF) demande au Sénat de rejeter ces amendements.

Quatre amendements au projet de loi “Egalité et citoyenneté”, adoptés en commission spéciale du Sénat en septembre contre l’avis du gouvernement, seront examinés mardi 4 octobre au Sénat. L’initiative était née en juillet d’un rapport de deux sénateurs sur les abus d’Internet, dont les conclusions appelaient à « des modifications ponctuelles » de la loi de 1881. Mais ces quatre amendements, loin d’être des modifications ponctuelles, menacent de vider la loi de 1881 de ses garanties procédurales qui sont le coeur même de la protection du libre exercice du journalisme.

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