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Loi intitulé "Egalité et Citoyenneté"

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Articles de la rubrique par année :
  • En février 2017 : "La trêve hivernale s’applique enfin aux bidonvilles !"
  • En février 2017 : "Loi Égalité-Citoyenneté : des mesures en faveur de l’engagement associatif"
  • En janvier 2017 : "Un congé de formation étendu pour favoriser l’engagement bénévole mutualiste"
  • En janvier 2017 : "La Loi Egalité et citoyenneté : le 20 % de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil constitutionnel"
  • En janvier 2017 : "Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »"
  • En janvier 2017 : "L’utilité sociale bouscule enfin l’intérêt général !"
  • En janvier 2017 : "L’engagement bénévole mutualiste mieux reconnu"
  • En octobre 2016 : "La loi sur la liberté de la presse menacée au Sénat"
  • En mai 2016 : "Projet de loi Egalité et Citoyenneté : les organisations de jeunesse auditionnées par la commission spéciale de l’Assemblée"
  • En février 2016 : "Les propositions de la FAGE pour un Projet de Loi Egalité et Citoyenneté ambitieux et réellement bénéfique pour la jeunesse !"
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